Publier une annonce légale SCCV TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La Société Civile de Construction-Vente (SCCV) est une structure juridique prisée pour les opérations immobilières visant la construction et la revente de biens. Toutefois, les objectifs des associés peuvent évoluer, rendant nécessaire la transformation de la SCCV en une autre forme juridique, telle que la Société Civile Immobilière (SCI). Cette démarche permet d'adapter la structure de l'entreprise aux nouvelles ambitions des associés, qu'il s'agisse de gestion patrimoniale, de location ou de transmission de biens immobiliers. Pour officialiser la transformation de la SCCV, il est impératif de publier une annonce légale. Remplissez le formulaire ci-dessous pour publier votre annonce légale et recevoir votre attestation de parution sans délai.

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Dénomination sociale
Société Civile Construction et Vente au capital social de Capital social Euros
Siège social :
N° de voie, Adresse, Code postal Ville
RCS N° RCS
Le "Date de l'acte", " Nature de l'acte " a décidé de transformer la société en "Nouvelle forme de la société". En conséquences : a°) Il a été mis fins aux fonctions de Gérant de {{= finDeFonction.civilite }} {{= finDeFonction.nom }} {{= finDeFonction.prenom }} b°) Ont été nommés {{= nomination.fonction }}, {{= nomination.civilite }} {{= nomination.nom }} {{= nomination.prenom }}, {{= nomination.numeroDeVoie }}, {{= nomination.adresse }}, {{= nomination.codePostal }} {{= nomination.ville }} (Fonction, nom, prénom, adresse de toute les personnes devant paraitre sur le kbis sous la nouvelle forme).
Pour avis.

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Formulaires de Modification de société SCCV

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