NR Communication - 26 rue Alfred de Musset, 37012 Tours Cedex 1 - 02 47 60 62 70 - contact@jurislegales.com
Accès aux CGU et CGV | Mentions légales | Politique de confidentialité
Mise à jour le 25/10/2024
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur (l’« Utilisateur») du Site www.jurislegales.com édité par la société NR COMMUNICATION (« NRCOM »), ci-dessous référencés, des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur.
NRCOM porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de ses Utilisateurs et respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente du Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter conformément aux instructions spécifiées ci-après (Articles 9 et 11).
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par NRCOM, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en avisera l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.
« Données » désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par NRCOM telles que définie dans le RGPD.
« Éditeur » désigne, la société NR COMMUNICATION, Société Anonyme à Conseil d’Administration, dont le siège social est situé au 26 Alfred de Musset, 37000 Tours, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 414 679 423, dont l’activité principale est la fourniture de solution média et de publicité, représentée par son Président Directeur Général Pierre-Yves ETLIN.
« Site » désigne l’intégralité du Site web www.jurislegales.com de l’Editeur accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.
NRCOM collecte et traite les Données de l’Utilisateur lors de son accès au Site.
Le tableau ci-dessous donnera à l’Utilisateur un aperçu des Données collectées via le Site :
| Sites | Données déclaratives | Destinataires des Données |
|---|---|---|
| https://www.jurislegales.com/ |
| NRCOM est le destinataire des Données collectées, et est autorisé à les exploiter, ainsi que ses sous-traitants dans la stricte exécution des services proposés (voir paragraphe 6). |
NRCOM informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale, n’est collectée.
FINALITES DU TRAITEMENT sur le Site :
Nous traitons vos Données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD). Le traitement de vos Données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après :
Les Données collectées par NRCOM sont hébergées chez le prestataire suivant :
Site: www.jurislegales.com
Lieux d’hébergement des Données :
Amazon Web Services Ireland Limited
One Burlington Plaza,
Burlington Road,
Dublin 4
NRCOM informe l’Utilisateur qu’elle requiert de son sous-traitant hébergeur de se mettre en conformité avec le RGPD.
NRCOM partage certaines Données avec différents sous-traitants et hébergeurs dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient à NRCOM, sans avoir l’autorisation de les utiliser à d’autres fins.
NRCOM est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la réglementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. NRCOM s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
NRCOM peut enfin être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives au Site, de protéger les activités de NRCOM ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.
NRCOM informe l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec le RGPD.
Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :
L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par NRCOM :
tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement (UE) du 27 avril 2016.
L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer le DPO de NRCOM par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : dpo.groupenr@nrco.fr.
NRCOM disposera d’un délai d’1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser (opt-out) que ses Données soient utilisées par NRCOM pour l’envoi d’offres ou à toutes autres finalités de marketing direct.
Pour ce faire, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option désinscription figurant en bas des emailings reçus.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur. Pour davantage d’informations, NRCOM invite l’Utilisateur à consulter le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
NRCOM informe l’Utilisateur des modalités de paramétrage / d’exercice de ses droits en fonction des données collectées, et des cookies tiers placés sur son terminal. Pour davantage d’informations sur les cookies placés par NRCOM, nous vous invitons à consulter la rubrique “Cookies” ci-dessous.
| DONNEES COLLECTEES POUR LES FINALITÉS SUIVANTES | PARAMÉTRAGE |
|---|---|
| Données générales permettant le bon fonctionnement du Site. | Données essentielles au Site, non paramétrables. |
| Données permettant la constitution de fichiers pour l’envoi d’offres publicitaires de la part de NRCOM si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin. | Désabonnement des offres commerciales en cliquant sur le lien afférent au message. Demande de suppression des bases de données de NRCOM en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : dpo.groupenr@nrco.fr. |
| L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés de navigation, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site). | Suppression de l’historique des cookies dans le navigateur ; |
| La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ; | Demande de gestion des bases de données de la NRCOM en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : dpo.groupenr@nrco.fr. |
En sa qualité de responsable de traitement, NRCOM s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la législation et réglementation en vigueur.
NRCOM informe l’Utilisateur tenir un registre des traitements opérés au sein du Groupe.
NRCOM indique à l’Utilisateur mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la réglementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés.
En outre, NRCOM s’engage à restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs au seul personnel dûment habilité à cet effet. Le personnel de NRCOM a été sensibilisé et formé sur les traitements opérés, et sur les dispositions de la réglementation et législation en vigueur et leurs conséquences.
De plus, le Groupe La Nouvelle République du Centre-Ouest auquel appartient NRCOM a également désigné un Délégué à la Protection des Données (le « DPO ») afin de renforcer sa politique de protection à la vie privée de l’Utilisateur. Pour contacter le DPO, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse suivante dpo.groupenr@nrco.fr.
Dans le cas où NRCOM serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, NRCOM s’engage à le notifier à l’Utilisateur concerné par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En outre, NRCOM s’engage à informer la CNIL, en sa qualité d’autorité de contrôle, de toute intrusion frauduleuse dans le système.
Cependant, NRCOM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou du(es) Site(s).
Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la consultation d’un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies émis sur ce Site nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du Site :
Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans le Site. Ils permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site.
Les cookies de mesure d’audience sont émis par NRCOM ou par nos sous-traitants techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
Pour vous opposer à tout ciblage publicitaire sur notre Site, nous vous invitons à consulter la rubrique “Vos choix concernant les cookies”.
| COOKIES DU SITE WWW.JURISLEGALES.COM | ||
|---|---|---|
| LISTE DES COOKIES TIERS À DES FINS PUBLICITAIRES | INFORMATIONS OU PARAMÉTRAGE DES COOKIES TIERS DISPONIBLES SUR LES LIENS SUIVANTS : | |
| Google Analytics | https://policies.google.com/privacy | 13 mois |
| LISTE DES COOKIES TIERS À DES FINS DE MESURE D’AUDIENCE | INFORMATIONS OU PARAMÉTRAGE DES COOKIES TIERS DISPONIBLES SUR LES LIENS SUIVANTS : | |
| Piano | https://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/collecte-de-donnees-sur-les-sites-dat-internet/ En choisissant cette option, je comprends que mes données de navigation ne sont plus collectées par l’outil AT Internet. | 13 mois |
| LISTE DES COOKIES TIERS À DES FINS D’ANALYSES STATISTIQUES | INFORMATIONS OU PARAMÉTRAGE DES COOKIES TIERS DISPONIBLES SUR LES LIENS SUIVANTS : | |
| Hotjar | https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/ | 1 an |
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.
Vous pouvez à tout moment vous informer et personnaliser vos choix de cookies pour les accepter ou les refuser soit intégralement soit partiellement choisir de désactiver tout ou partie des cookies en accédant à la plateforme de consentement des cookies dans la rubrique 'Politique de Confidentialité' sur le lien 'Paramétrer les cookies'.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser nos Sites dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.
Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.
Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
NR Communication - 26 rue Alfred de Musset, 37012 Tours Cedex 1 - 02 47 60 62 70 - contact@jurislegales.com
Accès aux CGU et CGV | Mentions légales | Politique de confidentialité