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Date de dernière mise à jour : 12/11/2024
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Services :désigne l’ensemble des prestations proposées par NR COMMUNICATION, disponibles sur le Site et listées ci-après.
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La consultation des Annonces peut se faire par tous les utilisateurs et à titre gratuit. Un service gratuit d’alertes est proposé permettant ainsi à l’utilisateur d’être informé des publications correspondant à ses critères.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement à un service d’alertes à l’aide de son adresse email en complétant un formulaire de demande d’inscription d’alertes sur le Site.
Ces alertes lui permettent de se tenir au courant des publications correspondant aux critères qu’il aura définis.
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Le Client recevra la confirmation de sa commande reprenant le contenu de l’Annonce à l’adresse mail utilisée lors de la passation de la commande ainsi que l’attestation de parution que le seul le Client devra déposer au greffe du Tribunal de commerce correspondant à son lieu d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Tous les prix sont exprimés en euros et affichés sur le Site ou sur tout autre support délivré par NR COMMUNICATION. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
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L’ensemble des informations portant sur les traitements de Données à Caractère Personnel par NR COMMUNICATION est disponible sur la page « Politique de confidentialité » accessible en cliquant sur le lien mentionné ci-dessous :
Politique de confidentialitéLe Client s'engage à respecter les obligations légales applicables en matière de publication des Annonces.
La diffusion de chaque Annonce sur le support (papier ou numérique) des éditeurs de presse dûment habilité à cet effet emporte l'engagement du Client au respect des textes de lois qui régissent en France la diffusion des Annonces.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux dispositions des présentes CGV et au droit français en vigueur et être informé qu'à défaut NR COMMUNICATION pourra suspendre à tout moment la diffusion d'une Annonce qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou règlementaires.
A tout moment, NR COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d'une Annonce, en particulier si celle-ci ne respecte pas les dispositions légales énoncées précédemment. Dans le cas où le Client refuserait ces modifications, NR COMMUNICATION pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
Après validation de la commande par le Client, NR COMMUNICATION se réserve le droit d’apporter des modifications mineures dans le texte de l’Annonce (correction orthographique, modification de forme…). Pour toutes autres modifications, NR COMMUNICATION suspendra la publication et prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais.
Toute modification d'une Annonce par NR COMMUNICATION fera l'objet d'une information du texte final au Client par envoi d’un mail pour son acceptation finale.
Les Annonces sont publiées sur le support (papier ou numérique) des éditeurs de presse habilités. Pour toute demande de suppression d’une Annonce légale, la demande doit être effectuée auprès de l’éditeur concerné.
Le Client ou d’une manière générale tout tiers, personne physique ou morale, n’est pas autorisé à utiliser le Site à d’autres fins que dans le cadre de l’utilisation des Services décrits ci-dessus.
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NR COMMUNICATION ne peut être tenue responsable de fausses déclarations faites par les Clients. De même, NR COMMUNICATION ne saurait être responsable si les informations communiquées par les Clients au jour de leur commande ou de la publication de l’Annonce sont devenues obsolètes.
La responsabilité de NR COMMUNICATION ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par le Client.
Aucune responsabilité des éditeurs de presse ne saurait découler de la violation des présentes CGV et CGU du Site par un Client.
La reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des CGV et de toute autre clause.
Les CGV sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes CGV, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
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