Publier une annonce légale SCCV NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

La nomination d'un nouveau gérant au sein d’une Société Civile de Construction-Vente (SCCV), qu’elle découle d'une démission ou d’une révocation, implique plusieurs obligations légales. Parmi celles-ci, la publication d'une annonce légale est indispensable pour formaliser le changement et informer l’ensemble des parties prenantes. Remplissez le formulaire ci-dessous pour procéder à la publication de l'annonce légale et recevoir votre attestation de parution immédiatement par mail. Publiez l’annonce légale officialisant la nomination d’un nouveau gérant pour votre SCCV en quelques clics seulement.

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Dénomination sociale
Société Civile Construction et Vente au capital social de Capital social Euros
Siège social :
N° de voie, Adresse, Code postal Ville
RCS N° RCS
Le "Date de l'acte", " Nature de l'acte " a nommé Gérant(e), Civilité du nouveau Gérant Nom Prénom demeurant N° de voie, Adresse, Code postal Ville en remplacement de Civilité du Gérant remplacé Nom Prénom "Démissionnaire ou révoqué".
Pour avis.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal.

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