Publier une annonce légale SC TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La Société Civile (SC) est une structure juridique fréquemment utilisée pour des activités non commerciales, telles que la gestion de patrimoine immobilier ou familial. Toutefois, au fil du temps, les objectifs des associés peuvent évoluer, rendant nécessaire une transformation de la SC en une forme juridique plus adaptée, comme la Société par Actions Simplifiée (SAS) ou la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cette transformation permet d'ajuster la structure de l'entreprise aux nouvelles ambitions des associés, qu'il s'agisse de développer une activité commerciale, de protéger le patrimoine personnel ou de faciliter la transmission de l'entreprise. Pour officialiser cette transformation, il est impératif de publier une annonce légale. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous pour publier votre annonce légale et recevoir rapidement votre attestation par mail.

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Dénomination sociale
SC (de moyens, Immobilière) au capital social de Capital social Euros
Siège social :
N° de voieAdresseCode postal Ville
RCS N° RCS
Le "Date de l'acte", " Nature de l'acte " a décidé de transformer la société en "Nouvelle forme de la société". En conséquences : a°) Il a été mis fins aux fonctions de Gérant de {{= finDeFonction.civilite }} {{= finDeFonction.nom }} {{= finDeFonction.prenom }} b°) Ont été nommés {{= nomination.fonction }}, {{= nomination.civilite }} {{= nomination.nom }} {{= nomination.prenom }}, {{= nomination.numeroDeVoie }}, {{= nomination.adresse }}, {{= nomination.codePostal }} {{= nomination.ville }} (Fonction, nom, prénom, adresse de toute les personnes devant paraitre sur le kbis sous la nouvelle forme).
Pour avis.

 

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal.

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