Publier une annonce légale S.A.S NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

La nomination d’un nouveau président dans une Société par Actions Simplifiée (S.A.S) est une étape essentielle pour assurer la continuité de la direction et la bonne gestion de l’entreprise. Ce changement peut survenir à la suite d’une démission, d’une révocation ou simplement d’une nouvelle organisation interne. Quelle que soit la raison, cette modification implique des formalités précises pour respecter les obligations juridiques. Publiez votre annonce légale en remplissant le formulaire suivant et recevez immédiatement votre attestation de parution par mail.

SOCIETE

SIEGE SOCIAL

ACTE

* champs obligatoires

Étape précédente

Vérification de votre annonce en temps réel

Dénomination sociale
SAS au capital social de Capital social Euros
Siège social :
N° de voieAdresseCode postal Ville
RCS N° RCS
Le "Date de l'acte", " Nature de l'acte " a nommé "Nature de la fonction", Civilité du nommé Nom Prénom demeurant N° de voie, Adresse, Code postal Ville en remplacement de civiliteDuDemissionnaire1 Nom Prénom, "démissionnaire ou révoqué ".

Pour avis.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal.

Qu’est-ce qu’un président de S.A.S ?

Dans une S.A.S, le président est le représentant légal de la société. Il incarne l’autorité à la fois interne et externe, en gérant les affaires courantes de l’entreprise tout en la représentant vis-à-vis des tiers. Le rôle du président est essentiel pour assurer la gestion opérationnelle et stratégique de la S.A.S.

Le président peut être :

Contrairement à d’autres formes sociétaires, la S.A.S offre une grande liberté dans l’organisation de sa gouvernance. Les statuts peuvent préciser les rôles, les pouvoirs et les procédures à suivre pour nommer ou remplacer un président.

Nommer un nouveau président dans une S.A.S : quelles étapes ?

  1. Décision des actionnaires : La nomination d’un nouveau président doit être validée par une décision collective des associés ou actionnaires. Cette décision peut être prise en assemblée générale (AG) ou par consultation écrite, conformément aux dispositions statutaires.
  2. Mise à jour des statuts : Si les statuts mentionnent explicitement le nom du président, ils doivent être modifiés pour refléter ce changement. Cette mise à jour est essentielle pour garantir la conformité juridique de la société.
  3. Publication d’une annonce légale : Une annonce doit être publiée dans un journal habilité pour informer les tiers de la modification. Elle doit inclure :
    • La dénomination sociale et l’adresse du siège social de la SAS.
    • Le nom et les coordonnées du nouveau président.
    • La date d’effet de la nomination.
  4. Dépôt au greffe du tribunal de commerce : Une fois l’annonce publiée, le dossier de modification doit être transmis via le guiche unique des formalités des entreprises. Ce dossier comprend :
    • Les statuts modifiés (si applicable).
    • L’attestation de publication de l’annonce légale.
    • Le formulaire M3 rempli et signé.

Nomination d’un nouveau président de S.A.S : quelles implications ?

Le changement de président dans une S.A.S est une modification importante qui doit être gérée avec rigueur et sous-entend :

Les points de vigilance

La nomination d’un nouveau président dans une S.A.S garantit la continuité et le succès de votre entreprise. Avec Jurislégales, simplifiez vos formalités grâce à une plateforme intuitive et efficace. Publiez votre annonce légale en quelques clics et recevez immédiatement votre attestation de parution par mail. Assurez-vous une gestion sécurisée et conforme avec Jurislégales, partenaire de confiance pour toutes vos obligations légales et formalités d’entreprise.

Logo Jurislegales

NR Communication - 26 rue Alfred de Musset, 37012 Tours Cedex 1 - 02 47 60 62 70 - contact@jurislegales.com

Accès aux CGU et CGV | Mentions légales | Politique de confidentialité