Publier une annonce légale S.A DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

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SIÈGE SOCIAL

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Dénomination sociale

SA au capital social de Capital social Euros

Siège social :

N° de voie, Adresse, Code postal Ville

RCS N° RCS

Le "Date de l'acte", l'Associé Unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société, entraînant la transmission universelle du patrimoine à celui-ci, savoir la société Transmission à la société, "Forme de la Société" au capital de Capital social euros dont le siège social est N° de voie, Adresse, Code postal Ville, immatriculée au RCS de RCS de sous le numéro N° RCS, conformément aux termes de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l'instruction fiscale 4 I -1-05 du 30 décembre 2005. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au Tribunal de Commerce de Tribunal de commerce.

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