Publier une annonce légale NOMINATION SUCCESSIONS VACANTES (Annonces diverses)

Par décision du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de du Date--- (date), le Trésorier-Payeur Général de N° de voie, Adresse, Code postal Ville , a été nommé curateur de la succession de Civilité du défunt Nom Prénom, décédé(e) le Date du décès à Lieu du décès Référence Référence dossier SAGIS ( n° du dossier dans Sagis). Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Pour avis.