Publier une annonce légale EARL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) en une autre forme juridique, telle qu'une Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) ou un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), est une démarche stratégique pour adapter la structure de votre exploitation aux évolutions économiques, familiales ou réglementaires. Cette opération permet d'optimiser la gestion de l'entreprise agricole en fonction de ses nouveaux objectifs. Pour officialiser la transformation de votre EARL, vous devez obligatoirement publier une annonce légale. Complétez le formulaire ci-dessous pour publier votre annonce et recevoir immédiatement votre attestation de parution par mail.

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Dénomination sociale
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital social de Capital social Euros
Siège social :
N° de voie, Adresse, Code postal Ville
RCS N° RCS
Le "Date de l'acte", " Nature de l'acte " a décidé de transformer la société en "Nouvelle forme de la société". En conséquences : a°) Il a été mis fins aux fonctions de Gérant de {{= finDeFonction.civilite }} {{= finDeFonction.nom }} {{= finDeFonction.prenom }} b°) Ont été nommés {{= nomination.fonction }}, {{= nomination.civilite }} {{= nomination.nom }} {{= nomination.prenom }}, {{= nomination.numeroDeVoie }}, {{= nomination.adresse }}, {{= nomination.codePostal }} {{= nomination.ville }} (Fonction, nom, prénom, adresse de toute les personnes devant paraitre sur le kbis sous la nouvelle forme).
Pour avis.

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Formulaires de Modification de société EARL

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SOCIETE

SIEGE SOCIAL

ACTE

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